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Conditions générales de vente

Les ventes auprès de la société RS Attitude sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant du client. Toute commande implique l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente sont là pour informer l'acheteur sur les conditions de transaction auprès de la société RS Attitude.

Processus de commande sur le site marchand :

La vente est conclue dès la réception de la commande sur le site. En cas de doute sur la commande (affectation...) vous serez contacté afin de lever tout éventuel problème. Il est donc fortement recommandé de renseigner les détails demandés lors du passage de la commande, notamment vos coordonnées et les caractéristiques de votre véhicule (version, mise en circulation...). Une fois la validation effectuée, un délai approximatif de livraison vous sera fourni via le suivi de commande disponible sur le site. Un message électronique vous sera aussi envoyé afin de confirmer la prise en compte de votre commande et le délai approximatif de livraison. Vous avez la possibilité d'annuler votre commande via le suivi sur le site tant que celle ci ne sera pas validée par nos soins. Passé cette limite des frais pourront vous être demandés.

Emballage et expédition :

Les frais sont calculés en fonction du poids de votre commande. Pour l'Europe et les DOM/TOM, les frais seront en fonction du poids après réalisation d'un devis (utiliser le formulaire de devis disponible sur le site).

Les commandes sont livrées dans les emballages d'origine du fabricant, la société RS Attitude ne saurait être tenue responsable du mauvais emballage des produits à l'intérieur de ces emballages.

La marchandise vendue voyage aux risques et périls de l'acheteur. La marchandise est réputée livrée lorsque le colis est mis à disposition du client. Il convient au client de vérifier le contenu et l'état du colis à l'arrivée et d'effectuer les réserves d'usage auprès du transporteur si besoin. les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délais de deux jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie de ces réclamations devra nous être adressée. Si la commande n'est pas conforme en nature ou en qualité aux spécifications indiquées sur le bon de livraison ou la facture faisant office de bon de livraison, vous devez, sous peine de déchéance, formuler ces réclamations dans les huit jours après livraison.

Délai de livraison :

Afin de garantir des prix attractif sur certains produits, la gestion des stocks se fait en flux tendu. Hormis pour les produits en stocks, la commande chez le fournisseur ou fabricant ne sera déclenchée qu'après paiement de votre commande. Les délais de livraison peuvent donc varier selon la nature du produit commandé en fonction des fournisseurs. Le suivi de votre commande sur le site vous permet de consulter son état d'avancement. La société RS attitude s'engage à vous tenir informé des éventuels retard importants par rapport au délai initial de livraison indépendant de sa volonté (rupture fabricant, pertubations des transports...). Les délais indicatifs de livraison pour les produits ne sont que des délais indicatif en jours ouvrés  dans le cas d'une logistique normale.

Prix de vente :

Les prix de vente peuvent être modifiés à tout moment et ce sans préavis. Aucune commande ne sera validée en cas de changement de prix sans que le client ne soit informé et donne son accord au vue du changement de tarif.

Images présentes sur le site:

Les images contenues sur le site ne sont en aucun cas contractuelles quand au produit final livré, elle ne sont présentes qu'en qualité d'illustration. 

Garantie et Homologation :

Tous nos produits en vente sur le site sont garantis neufs, sous emballage constructeur. Il bénéficient donc de la garantie constructeur, sous les conditions du constructeur. Les conditions de garantie constructeur sont disponibles sur simple demande formulée auprès de la société RS Attitude. Le client est réputé avoir eu connaissance de ces conditions lors de la vente. Toute modification du produit rend caduque la garantie. Tout retour de produit doit faire au préalable l'objet d'une demande auprès de la société RS Attitude qui donnera son autorisation pour le retour de produit. Les frais de retour et risques liés au transport sont à la charge du client.

La majorité des produits disponibles sur le site ne sont pas homologués auprès des constructeurs et assureurs. Ils sont donc interdits pour un usage routier, et réservés à un usage compétition sur routes fermées, circuits ou autres terrains privés. L'éventuelle homologation d'un produit est normalement signalée sur sa fiche. Le montage de ces articles pourrait être susceptible de faire perdre la garantie constructeur et pourrait être utilisé par certaines assurances pour ne pas couvrir certains sinistres. Il vous appartient donc de déclarer auprès de votre assureur tout élément non d'origine monté sur votre véhicule. RS Attitude décline toute responsabilité, quelle qu'elle soit, concernant la remise en cause d'une garantie constructeur, d'une casse mécanique ou électronique ainsi que toute perte d'une couverture d'assurance.

Les présentes garanties sont exclusives de toute autre garantie notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques de l'acheteur.

 

Rétractation :

Conformément à la loi du 6 janvier 1988, vous disposez d'un délai de sept jours à compter de la réception de vos produits commandés pour retourner les produits pour échange ou remboursement. Tout retour doit faire au préalable l'objet d'une demande de retour auprès de la société RS Attitude par message électronique ou via le formulaire de contact. Les commandes spécifiques ou pièces fabriquées à la demande ne sont ni reprises ni échangées. Les produits doivent être retournés dans un parfait état de revente, dans leur emballage d'origine, dûment scellé. A défaut tout frais de remise en état sera du par le client. Les frais de retour et risques liés au transport sont à la charge du client.

En cas de demande d'annulation, la société RS Attitude se réserve le droit de percevoir des frais de dossier d'un montant pouvant varier selon la somme et la nature des produits commandés.

Paiement :

Toutes les factures sont payables avant expédition des produits. Tout produit reste l'entière propriété de la société RS Attitude tant que celui ci ne sera pas entièrement payé, ainsi que les frais éventuellement liés à sa vente. La société RS attitude se réserve le droit de reprendre matériellement possession des produits à vos frais, risques et périls. Les commandes par carte bancaire passées sur le site sont automatiquement prélevées à la commande afin d'éviter toute fraude bancaire.

En cas de retard dans les paiements, la société RS Attitude se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande en cours. Toute facture mise en recouvrement par service contentieux ou juridique sera majorée à titre de clause pénale d'une indemnité fixée forfaitairement à 40% du montant TTC des sommes impayées.

Dans certains cas, il peut vous être demandé des justificatifs d'identité ou de domicile afin de vérifier la véracité des informations communiquée lors de la commande.

Utilisation des données informatiques :

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Tout client peut s'opposer à ce que ses nom et adresse soient cédés ou mis à disposition de tierces sociétés ou associations. Pour accéder, rectifier les données ou s'opposer à leur communication à des tiers, il suffit d'écrire à :

RS Attitude 385 Chemmin de Verne 07300 Etables en indiquant vos nom, prénom et adresse.

Responsabilité :

La société RS Attitude ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage direct ou indirect, tant matériel qu'immatériel ou corporel lié à l'utilisation du ou des produits qu'elle commercialise. En commandant un produit auprès de la société RS Attitude, l'acheteur déclare avoir pris connaissance de ses conditions générales de vente et déclare accepter ces conditions sans aucune restriction. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de commerce dont lequel dépend géographiquement la société RS Attitude est le seul compétent pour statuer.

 


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