Pièces automobiles de performance
Conditions générales de vente
Les ventes auprès de la société RS Attitude sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant du client. Toute commande implique l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente sont là pour informer l'acheteur sur les conditions de transaction auprès de la société RS Attitude.
Processus de commande sur le site marchand :
La vente est conclue dès la réception de la commande sur le site. En cas de doute sur la commande (affectation...) vous serez contacté afin de lever tout éventuel problème. Il est donc fortement recommandé de renseigner les détails demandés lors du passage de la commande, notamment vos coordonnées et les caractéristiques de votre véhicule (version, mise en circulation...). Une fois la validation effectuée, un délai approximatif de livraison vous sera fourni via le suivi de commande disponible sur le site. Un message électronique vous sera aussi envoyé afin de confirmer la prise en compte de votre commande et le délai approximatif de livraison. Vous avez la possibilité d'annuler votre commande via le suivi sur le site tant que celle ci ne sera pas validée par nos soins. Passé cette limite des frais pourront vous être demandés.
Emballage et expédition :
Les frais sont calculés en fonction du poids de votre commande. Pour l'Europe et les DOM/TOM, les frais seront en fonction du poids après réalisation d'un devis (utiliser le formulaire de devis disponible sur le site).
La marchandise est réputée livrée lorsque le colis est mis à disposition du client. Il convient au client de vérifier le contenu et l'état du colis à l'arrivée et d'effectuer les réserves d'usage sur le bon du transporteur si besoin. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées, dans un délais de deux jours ouvrables suivant la livraison des produits à RS Attitude par email à contact@rsattitude.fr.
Le service proposé par défaut est le service colissimo domicile de la Poste. Le client peut opter pour un autre service, mais la vente sera soumise à la réalisation d'un devis.
Délai de livraison :
Afin de garantir des prix attractif sur certains produits, la gestion des stocks se fait en flux tendu. Hormis pour les produits en stocks, la commande chez le fournisseur ou fabricant ne sera déclenchée qu'après paiement de votre commande. Les délais de livraison peuvent donc varier selon la nature du produit commandé en fonction des fournisseurs. Le suivi de votre commande sur le site vous permet de consulter son état d'avancement. La société RS attitude s'engage à vous tenir informé des éventuels retard importants par rapport au délai initial de livraison indépendant de sa volonté (rupture fabricant, pertubations des transports...). Les délais indicatifs de livraison pour les produits ne sont que des délais indicatif en jours ouvrés dans le cas d'une logistique normale.
Prix de vente :
Les prix de vente peuvent être modifiés à tout moment et ce sans préavis. Aucune commande ne sera validée en cas de changement de prix sans que le client ne soit informé et donne son accord au vue du changement de tarif.
Images présentes sur le site:
Les images contenues sur le site ne sont en aucun cas contractuelles quand au produit final livré, elle ne sont présentes qu'en qualité d'illustration.
Garantie légale de conformité:
Le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la réception du produit pour exercer la garantie légale de conformité sur ce dernier. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien.
Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues prévues par l'article L.211-9 du code de la consommation.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le client peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés dans un délai de deux ans après la découverte du défaut selon l'article 1641 du code civil. Sur justification du vice caché, il pourra alors choisir entre la résolution de la vente, ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil. Le vice caché doit être signalé à RS Attitude de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception.
Garantie commerciale et Homologation :
La majorité des produits disponibles sur le site ne sont pas homologués auprès des constructeurs et assureurs. Ils sont donc interdits pour un usage routier, et réservés à un usage compétition sur routes fermées, circuits ou autres terrains privés. L'éventuelle homologation d'un produit est signalée sur sa fiche. Le montage de ces articles pourrait être susceptible de faire perdre la garantie constructeur et pourrait être utilisé par certaines assurances pour ne pas couvrir certains sinistres. Il vous appartient donc de déclarer auprès de votre assureur tout élément non d'origine monté sur votre véhicule.
Tous nos produits en vente sur le site sont garantis neufs, sous emballage constructeur. Il bénéficient donc d'une garantie commerciale selon la marque du produit, sous réserve de montage par un professionnel en cas de défaillance avérée qui ne serait pas due à une usure normale du produit. Toute modification du produit rend caduque la garantie. Les garanties des marques actuellement distribuées:
- 10 ans pour les produits Magnecor
- Pas de limite dans le temps pour les produits Powerflex
- 6 mois pour les produits Vibra Technics, Goodridge, Piper Cams.
- 1 an pour produits Green.
Les autres marques non citées ne bénéficient pas de garantie commerciale.
La garantie commerciale sur les produits consiste en la mise à disposition d'un produit neuf identique au produit initial, ou équivalent si le produit n'existe plus chez le fabricant. Si le produit n'existe plus et n'a pas de produit de substitution au catalogue de RS Attitude, le bien sera remboursé. La demande de garantie commerciale est à formuler par email à contact@rsattitude.fr et doit comporter la justification du problème rencontré avec le bien vendu. RS Attitude peut demander des informations complémentaires afin de statuer sur la prise en charge éventuelle. Une fois le dossier étudié, une réponse sur la garantie commerciale est faite au client dans un délai de 15 jours.
A noter que les frais de port restent à la charge du client pour l'acheminement des produits de garantie commerciale.
Indépendamment de la garantie commerciale, RS Attitude reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-4 à L.217-12 et de celle relative aux défauts du produit vendu, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
La garantie commerciale est assurée par RS Attitude, 385 Chemin de Verne, 07300 Etables et couvre la France, ainsi que tout Pays à partir duquel le client aura passé commande.
Rétractation :
Conformément à l'article L.221-18 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de vos produits commandés pour les retourner. Les commandes spécifiques de pièces fabriquées à la demande ne sont pas soumises au droit de rétractation étant des fabrications spécifiques à la demande du client (Art L.221-28 du code de la consommation).
L'exercide de la rétractation se fait auprès de la société RS Attitude par message électronique à contact@rsattitude.fr , selon le modèle de formulaire que vous pouvez recopier ci-dessous:
A l'attention de:
RS Attitude
385 Chemin de Verne
07300 Etables
Email: contact@rsattitude.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat pourtant sur la vente du bien ci-dessous:
Commandé le (*)/Reçu le (*):
Numéro de commande:
Nom du (des) consommateur(s):
Adresse du (des) consommateur(s):
Date:
(*) Rayez la mention inutile.
Retour de produits :
Le retour des produits se fait aux frais du client, dans les 14 jours suivant sa communication de l'exercice du droit de rétractation conformément à l'article L.221-24 du code de la consommation. Les produits doivent être retournés dans un parfait état de revente, dans leur emballage d'origine, dûment scellé. A défaut tout frais de remise en état sera du par le client.
Le remboursement s'effectue à la réception des biens et après leur contrôle, ou sur demande à l'expédition des biens par le client sur preuve de l'envoi selon l'article L.221-24 du code de la consommation.
Echange de produits :
A défaut de rétractation, le client peut demander à echanger son produit qui n'a pas fait l'objet d'une fabrication spéciale, contre un autre produit de notre catalogue ou demander à bénéficier d'un avoir sur un futur achat. La demande se fait sur simple email à contact@rsattitude.fr . Les frais de port innérants au retour du produit restent à la charge du client.
Paiement :
Tout produit reste l'entière propriété de la société RS Attitude tant que celui ci ne sera pas entièrement payé, ainsi que les frais éventuellement liés à sa vente. La société RS attitude se réserve le droit de reprendre matériellement possession des produits à vos frais, risques et périls. Les commandes par carte bancaire passées sur le site sont automatiquement prélevées à la commande afin d'éviter toute fraude bancaire.
En cas de retard dans les paiements, la société RS Attitude se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande en cours. Toute facture mise en recouvrement par service contentieux ou juridique sera majorée à titre de clause pénale d'une indemnité fixée forfaitairement à 40% du montant TTC des sommes impayées.
Dans certains cas, il peut vous être demandé des justificatifs d'identité ou de domicile afin de vérifier la véracité des informations communiquée lors de la commande.
Utilisation des données informatiques :
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Tout client peut s'opposer à ce que ses nom et adresse soient cédés ou mis à disposition de tierces sociétés ou associations. Notre fichier client reste privé et n'est pas diffusé à des tiers. Pour accéder, rectifier les données ou s'opposer à leur communication à des tiers, il suffit d'écrire à :
RS Attitude 385 Chemin de Verne 07300 Etables en indiquant vos nom, prénom et adresse, ainsi que les données que vous ne souhaitez pas voir transmises.
Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.
Médiation:
En cas de litiges qui ne sauraient être résolus entre RS Attitude et le client, après sollicitation le client à la possibilité d'accéder à un dispositif de médiation de la consommation en vue de sa résolution. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à
CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
Lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL):
https://webgate.ec.europa.eu/odr.main/index.cfm?event=main.home.show&Ing=FR
Responsabilité :
En commandant un produit auprès de la société RS Attitude, l'acheteur déclare avoir pris connaissance de ses conditions générales de vente et déclare accepter ces conditions sans aucune restriction. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de commerce dont lequel dépend géographiquement la société RS Attitude, ou la juridiction du lieu ou le client demeurait au moment de la conclusion de la vente ou du fait dommageable sont les seuls compétents pour statuer.
